En vertu de l’article L.221-18 du Code de la consommation, pour tout contrat conclu hors établissement ou à distance, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs, dont les modalités sont précisées comme suit :

Le délai commence à courir :

• à compter du jour suivant la signature du contrat, pour tout contrat conclu hors établissement concernant l’installation d’un matériel ou d’un équipement ;
• à compter de la réception du bien au lieu désigné par le client, pour tout contrat de vente où le produit est livré sans prestation de service, sans être modifié ni intégré à la construction.

Si le délai de rétractation expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au jour ouvrable suivant.

L’exercice du droit de rétractation n’a pas besoin d’être motivé. Le client doit simplement remplir et retourner le bordereau joint au bas des conditions et au bon de commande, ou transmettre sa décision de rétractation sur papier libre, et le retourner :

• Par voie postale à l’adresse suivante : G.R.T.E, 5 RUE DE CONFLANS 94220 CHARENTON LE PONT  ;
• Par voie électronique à l’adresse de messagerie de la société : contact@grte.fr, conformément à l’article L125-1-1 du code de la consommation.

Dans tous les cas, il est recommandé de conserver la preuve de l’envoi, que ce soit par messagerie électronique sécurisée ou par courrier suivi ou recommandé.

Conformément à l’article L122-25 du code de la consommation, le Client a également la possibilité de renoncer au droit de rétractation s’il souhaite que l’installation soit effectuée immédiatement, avant l’expiration du délai de 14 jours. Dans ce cas, le renoncement doit être notifié par écrit. A défaut, aucune installation ne pourra être réalisée avant l’expiration du délai légal de rétractation et la formation du contrat à son terme.