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Mention Légales

INFORMATION SOCIÉTÉ

GRTE
Adresse : 5 Rue de Conflans, 94220 Charenton le pont , France
Téléphone : +33 1 48 93 57 42
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Siret : 82437530700033

1-COLLECTE DES DONNEES

Les informations recueillies sur ce site font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées à notre secrétariat. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

GRTE met en place un traitement de données à caractère personnel dans le cadre de ses missions d’assistance et d’information aux coopératives adhérentes.

Ces données sont collectées lors de votre adhésion ou des missions de conseil que nous réalisons et sont destinées aux employés de GRTE ; exclusivement. Elles sont par ailleurs contrôlées annuellement. Conformément à l’article 32 de la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.

2- HEBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société IONOS SARL, dont le siège social est situé au 7, place de la Gare 70109.572 Sarreguemines Cedex .

3- MÉDIATION

Médiateur de la consommation : CAPEB Grand Paris
Chambre Syndicale des Artisans et des Petites Entreprises du Bâtiment
28 bis rue Sorbier – 75020 PARIS – Tél : 01 53 20 69 73

Le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C) est le médiateur de la consommation désigné par l’entreprise. En cas de litige, le client consommateur adresse une réclamation par écrit à l’entreprise avant toute saisie éventuelle du médiateur de la consommation.

En cas d’échec de la réclamation, le client peut soumettre le différend à ce médiateur de la consommation, au plus tard un an après sa réclamation écrite, à l’adresse suivante 14 rue Saint-Jean 75 017 PARIS ou en ligne sur www.cm2c.net.

Si aucune solution amiable n’est trouvée, le client peut soumettre le différend au Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice (CM2C) en ligne sur www.cm2c.net ou par voie postale en écrivant à CM2C – 14, rue Saint-Jean – 75017 PARIS